Les données traitées seront réservées à l’usage des agriculteurs concernés et une partie de ces informations pourra être communiquée, après autorisation des exploitants, aux organismes suivants dans le cadre de leurs missions respectives :

 les DDAF, DDSV, services décentralisés de l’Etat ;
 les organisations professionnelles agricoles et organismes de services agricoles (ADASEA, Centres de gestion…) ;
 les organismes économiques (Coopératives, agroalimentaire…) ;
 toute structure désignée par les agriculteurs.

Chaque agriculteur concerné pourra, à tout moment, s’opposer pour des raisons légitimes, à toute ou partie de cette communication, via son accès réservé en ligne ou par courrier.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’exploitant agricole bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’exploitant peut s’adresser à la Chambre départementale d'agriculture dont il dépend. (voir contact)

L’exploitant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en contactant le même service.